Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MORELLI
Numéro de SIRET du demandeur : 434064200
Numéro de voie du demandeur : 744
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'EGUILLES
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 926
Libellé de la voie du terrain : AV DE L EUROPE
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 76AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 395
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-05
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