Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT CANNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2113009180011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : AV HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 3BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17994
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 58
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre