Informations sur le permis de construire n°01309119M0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE DAUMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83064857200014
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE STE VICTOIRE
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BUDEOU
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 16BS
Section cadastrale 2 : 18BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6113
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13