Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MU PEGASI
Numéro de SIRET du demandeur : 84240125900010
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 868
Libellé de la voie du terrain : AV DE L EUROPE
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 24AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2004
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 340
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 83
Surface ' Bureau ' démolie : 62
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 193
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 142
Surface ' Commerce ' démolie : 53
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 142
Surface ' Artisanat ' démolie : 142
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
France Cadastre