Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-CANNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21130091800011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE DEVEN
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 9CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48349
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1465
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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