Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BERTHOUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 3835060030011
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'EGUILLES
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA MONTAURONE
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5110
Libellé de la voie du terrain : LA TOULOUBRE ET PARADOU
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 1110E
Section cadastrale 2 : 1111E
Section cadastrale 3 : 1112E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44076
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1050
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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