Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA COUR
Numéro de SIRET du demandeur : 40388107100027
Libellé de la voie du demandeur : LA COUR
Code postal du demandeur : 53140
Localité du demandeur : SAINT CALAIS DU DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS
Code postal du terrain : 53140
Localité du terrain : SAINT CALAIS DU DESERT
Section cadastrale 1 : 0013ZO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre