Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU MONT DES AVALOIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 20004218200010
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DE LA CORNICHE DE PA
Code postal du demandeur : 53140
Localité du demandeur : PRE EN PAIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CORDOUEN
Code postal du terrain : 53140
Localité du terrain : PRE EN PAIL
Section cadastrale 1 : 0019ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 556
Surface ' Artisanat ' démolie : 70
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 486
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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