Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU MONT DES AVALOIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 20004218200010
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DE LA CORNICHE DE PA
Code postal du demandeur : 53140
Localité du demandeur : PRE EN PAIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CORDOUEN
Code postal du terrain : 53140
Localité du terrain : PRE EN PAIL
Section cadastrale 1 : 0019ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 486
France Cadastre