Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MARTINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 35083893400015
Libellé de la voie du demandeur : La Martiniere
Code postal du demandeur : 53140
Localité du demandeur : SAINT CALAIS DU DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MARTINIERE
Code postal du terrain : 53140
Localité du terrain : SAINT CALAIS DU DESERT
Section cadastrale 1 : 0050ZO
Section cadastrale 2 : 0052ZO
Section cadastrale 3 : 0054ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33033
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2351
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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