Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DES ROCHES SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 53501072200010
Numéro de voie du demandeur : 241
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de l Etang
Code postal du demandeur : 38620
Localité du demandeur : Massieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grand Route
Lieu-dit du terrain : Boutier et la Roche
Code postal du terrain : 38620
Localité du terrain : Saint-Bueil
Section cadastrale 1 : 187C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 210
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre