Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C.A.V.M.
Numéro de SIRET du demandeur : 20002730800010
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Brosses
Lieu-dit du demandeur : Prauthoy
Code postal du demandeur : 52190
Localité du demandeur : Le Montsaugeonnais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de la Couee
Lieu-dit du terrain : sur la Baronne
Code postal du terrain : 52190
Localité du terrain : Saint-Broingt-les-Fosses
Section cadastrale 1 : 7ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
France Cadastre