Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CHAMPS DE LA CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 50805625600037
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAPPIGNEY
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : Saint-Broing
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMP DE LA CROIX
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : Saint-Broing
Section cadastrale 1 : 53ZD
Section cadastrale 2 : 95ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61424
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-13
France Cadastre