Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEV
Dénomination personne morale demandeur : SCEV GOISOT Jean-Hugues et Guilhem
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bienvenu Martin
Code postal du demandeur : 89530
Localité du demandeur : SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Rue de Paris
Code postal du terrain : 89530
Localité du terrain : SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Section cadastrale 1 : 12AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1828
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 476
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 210
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 451
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
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