Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEV
Dénomination personne morale demandeur : SCEV GOISOT Jean-Hugues et Guilhem
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bienvenu Martin
Code postal du demandeur : 89530
Localité du demandeur : SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Rue de Paris
Code postal du terrain : 89530
Localité du terrain : SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Section cadastrale 1 : 12AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1828
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 451
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 476
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre