Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAVES BAILLY LAPIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77868112200017
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DE L'YONNE
Lieu-dit du demandeur : BAILLY
Code postal du demandeur : 89530
Localité du demandeur : SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUAI DE L'YONNE
Lieu-dit du terrain : BAILLY
Code postal du terrain : 89530
Localité du terrain : SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Section cadastrale 1 : 236ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 713
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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