Informations sur le permis de construire n°08933719B0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE CHRISTIAN PERSENOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48389773200010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : CHE DES PRES DE GOIX
Code postal du demandeur : 89530
Localité du demandeur : ST BRIS LE VINEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CHITRY
Lieu-dit du terrain : LA COTE CHAUSSAN
Code postal du terrain : 89530
Localité du terrain : SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Section cadastrale 1 : 75AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9810

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 624
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31