Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21890337500010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR TARDIEUX
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 89530
Localité du demandeur : ST BRIS LE VINEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 89530
Localité du terrain : SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Section cadastrale 1 : 19AD
Section cadastrale 2 : 106AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4112
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1192
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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