Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21890337500010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Tardieux
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 89530
Localité du demandeur : ST BRIS LE VINEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de Paris
Code postal du terrain : 89530
Localité du terrain : SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Section cadastrale 1 : 19AD
Section cadastrale 2 : 20AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4115
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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