Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : ADDECCA (Mme GAUTIER Francoise)
Numéro de SIRET du demandeur : 77746020500019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CAPUCINS
Lieu-dit du demandeur : CS 30222
Code postal du demandeur : 22002
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES VERNE
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0097BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3051
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1072
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 266
Surface ' Bureau ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
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