Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC DE LA GRANGE (M. FOUCHER Sebastien)
Numéro de SIRET du demandeur : 83539261400011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA GRANGE
Code postal du demandeur : 22940
Localité du demandeur : SAINT JULIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAMPS DE PIES
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0275CP
Section cadastrale 2 : 0286CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1476
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 127
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 383
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 383
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 383
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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