Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D ARMOR (M. CADEC
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARC
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE RACINE
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0192CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16763
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11773
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre