Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : COMO PROMOTION (Mme MOULON Corinne)
Numéro de SIRET du demandeur : 52228630100026
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Franklin
Code postal du demandeur : 33530
Localité du demandeur : BASSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9-15
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIEUX SEMINAIRE
Lieu-dit du terrain : 3 place du 74eme RIT
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0676BD
Section cadastrale 2 : 0677BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9337
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9328
Surface ' Commerce ' démolie : 957
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 8371
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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