Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 22 (M. CADEC Alain)
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARC
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS MERLET
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0420CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8392
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6585
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3530
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre