Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA ECOLE SAINT CHARLES LA PROVIDENCE (M. DUGENET G
Numéro de SIRET du demandeur : 49588035300018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE CORDIERE
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE CORDIERE
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0603AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19016
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 262
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 37
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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