Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION BEAUVALLON (M. TRAITEUR Jean)
Numéro de SIRET du demandeur : 30591742900030
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUELOUIS JOUVET
Code postal du demandeur : 2200
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : QUAI ARMEZ
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0406BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1347
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 526
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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