Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR (M. CADEC
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Parc
Code postal du demandeur : 22023
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PROVENCE
Lieu-dit du terrain : 105 RUE BAGOT
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0748AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4309
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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