Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRCA COTES D ARMOR (M. RAMAGE Jean Yves)
Numéro de SIRET du demandeur : 77745617900020
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PLAN
Lieu-dit du demandeur : LA CROIX TUAL
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD CHARNER
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0271BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 283
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 234
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
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