Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CLOTURES (Monsieur LE GUERN Andre)
Numéro de SIRET du demandeur : 42493453700012
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAL
Code postal du demandeur : 22960
Localité du demandeur : PLEDRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CLOTURES
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0378CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1224
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 702
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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