Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAJH DES COTES D'ARMOR (M. DELOURME Pierre)
Numéro de SIRET du demandeur : 81108425000018
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAMPS AUX DUCS
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0313BP
Section cadastrale 2 : 0633BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
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