Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1 A
Libellé de la voie du demandeur : RUE ABBE FLEURY
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES DAUPHINS
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0237BR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre