Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC HABITAT HANDI CITOYEN
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VILLIERS DE L ISLE ADA
Code postal du demandeur : 22192
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : LOUCHEUR
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0429CD
Section cadastrale 2 : 0430CD
Section cadastrale 3 : 0431CD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-09-10
Nombre de logements de 1 pièce : 14
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 526
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre