Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE GUMBERLE
Numéro de SIRET du demandeur : 87784927300017
Numéro de voie du demandeur : 121
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NANTES
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37BIS
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : HERAULT
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0048BH
Section cadastrale 2 : 0508BH
Section cadastrale 3 : 0500BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1314
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre