Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VILLIERS DE L ISLE ADAM
Code postal du demandeur : 22192
Localité du demandeur : PLERIN CEDEX 40
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DU HAVRE
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0377BM
Section cadastrale 2 : 0386BM
Section cadastrale 3 : 0422BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 782
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre