Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE QUINQUAINE
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 BIS
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE QUINQUAINE
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0235AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre