Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC HABITAT HANDI CITOYEN (M. GLORO Frederic)
Numéro de SIRET du demandeur : 8016007789
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE VILLIERS DE L ISLE ADA
Code postal du demandeur : 22192
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : AVENUE LOUCHEUR
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0429CD
Section cadastrale 2 : 0430CD
Section cadastrale 3 : 0431CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1201
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 14
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 526
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre