Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VILLES DOREES (M. CAMBOULIVES Francois)
Numéro de SIRET du demandeur : 847750106
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VANNES
Lieu-dit du demandeur : CS 10333
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : RUE LA FAYETTE
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0397CK
Section cadastrale 2 : 0382CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22229
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 1 pièce : 128
Nombre de logements collectifs créés : 128
Nombre de logements total créés : 128
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2786
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre