Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0045CL
Section cadastrale 2 : 0044CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 896
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre