Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0045CL
Section cadastrale 2 : 0044CL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 896
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 13
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre