Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIVAS IMMOBILIER (M. RIVAS Carlos)
Numéro de SIRET du demandeur : 39940490400019
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES TOMALINES
Code postal du demandeur : 06270
Localité du demandeur : VILLENEUVE LOUBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR ROCHARD
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0271AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 252
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
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