Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE ET BAIE HABITAT (M. BILLIEMAZ Francois)
Numéro de SIRET du demandeur : 2722000230039
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE PARMENTIER
Code postal du demandeur : 22004
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VAU GICQUEL
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0109AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 994
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3022
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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