Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA ROCHE GAUTIER
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAMPS DE PIES
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0339CP
Section cadastrale 2 : 0347CP
Section cadastrale 3 : 0345CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7251
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1607
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
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