Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 40094444760013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE ROSTRENEN
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : PLOUGUERNEVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : DULCIE SEPTEMBER
Code postal du terrain : 22023
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0435CS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11029
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3201
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
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