Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX AU CHAT
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX AU CHAT
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0314AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 34
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre