Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUPALAY (M. PAPIN Kevin)
Numéro de SIRET du demandeur : 84426610600013
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU TERTRE NOTRE DAM
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TOUR
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0035BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre