Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE (M. BERGER Benoit
Numéro de SIRET du demandeur : 30626148800036
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYCEENS MARTYRS
Code postal du demandeur : 22001
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : RUE PINOT DUCLOS
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0392AP
Section cadastrale 2 : 0390AP
Section cadastrale 3 : 0463AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 912
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 542
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre