Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ARGOAT
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ARGOAT
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0151AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 363
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre