Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAYA (M. LE RIBOTEUR Yvon)
Numéro de SIRET du demandeur : 43949786800001
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TOISE
Code postal du demandeur : 22590
Localité du demandeur : PORDIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0102CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre