Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MONTBAREIL (M. BERTHELOT Jean Charles)
Numéro de SIRET du demandeur : 39393032600011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE NOTRE DAME
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0864AV
Section cadastrale 2 : 0866AV
Section cadastrale 3 : 0857AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19430
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre