Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HF (M. HUE Francois)
Numéro de SIRET du demandeur : 38870292000017
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PROMENADES
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0238BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 625
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 85
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre